après l’Hadopi, plus large, plus Européen… Acta
Débat sur le traité d’ACTA.
Le 21 décembre 2011, Corinne Lepage dialoguait avec les blogueurs sur le thème “Numérique et présidentielle : quels enjeux pour 2012 ?”.
After SOPA/PIPA in the US, ACTA Makes Its Way to the EU Parliament
Paris, January 23rd, 2012 – After the huge online protests against the extremist SOPA and PIPA copyright bills discussed in the United States, the EU Parliament starts working on their global counterpart: ACTA, the anti-counterfeiting trade agreement. Citizens across Europe must push back against this illegitimate agreement bound to undermine free speech online, access to knowledge and innovation worldwide.
terrifying…
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/
more infos…
je ne pense pas qu’un technicien puisse être aussi un juge même s’il a les moyens répressif, il n’a pas la légitimité de les utiliser.
Malheureusement, je crois que la légitimité d’un technicien à engendrer une action répressive, est bien le cadet des soucis de ceux qui travaillent à la mise en place de tels dispositifs (“Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise”, cf-> http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/), je pense que, même si, sous couvert de “transparence”, une sorte de comité d’étude de cas est mise en place, ce ne sera que le lieu d’une certaine automatisation des sanctions.
En effet, comment un juge aurait_il le temps, et surtout les moyens techniques et financiers, d’analyser ces cas de “téléchargements hors copyright”, alors que l’on savait avant même sa mise en fonctionnement, que les équipes liées à notre cher Hadopi étaient obsolètes?
PS: très bien expliqué ici: http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale
“Dans son article 27.31, l’accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet. Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l’Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ». Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l’autorité judiciaire et le droit à un procès équitable.”
En gros, légitimité ou pas…